Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, Sans compter que outre salaries usent de bijoux stupefiants.

Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, Sans compter que outre salaries usent de bijoux stupefiants.

Que risque un salarie qui prend en drogue concernant son lieu de travail ou qui vient travailler alors qu’il sera deja sous l’emprise de substances illicites ? Que va Realiser l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au boulot

Il est utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger la sante physique et mentale de ses salaries. Or, Cela reste indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur peut etre dangereuse, tant concernant lui-meme que pour les autres salaries.

Notre Code du travail ne contient aucune disposition specifique relative a J’ai consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne est en mesure de donc jamais tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible au sein de le firme.

Bon a savoir : prevu par les ordonnances de 2017 concernant le renforcement du dialogue social et J’ai securisation des relations de travail, votre Code du travail virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose avec le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du boulot avec des outils et ressources Afin de des salaries et employeurs : reponses personnalisees a toutes les questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du bricolage et documents conventionnels, etc.

L’employeur a donc tout interet a rappeler, dans le reglement interieur de la compagnie, que l’introduction et la consommation de telles substances illicites seront interdites, bien en fixant les sanctions disciplinaires qu’encourent nos salaries en cas de violation de telles dispositions.

Cela reste egalement a preciser que les consequences des confortables addictives, dont la consommation de drogue fera partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du article). Dans les faits, elles doivent etre prises en compte au sein d‘ l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER) site de rencontres pour cГ©libataires hispaniques site hispanique.

L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

  • former et informer l’ensemble des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et Notre medecine du boulot ;
  • sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a un doute quant a Notre consommation tout d’un des salaries, il va reclamer au medecin du projet votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste de travail (article R. 4624-34 du Code du boulot).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de bien danger.

Consommation de drogue au projet et faute professionnelle

L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, aux moment et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur peut, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer de la drogue dans le lieu d’embauche, l’employeur va alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le contexte contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne va gui?re formellement prouver que le collaborateur vient travailler sous l’emprise de bijoux stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures d’embauche, alors aucune sanction ne peut etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu l’occasion de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris en train de fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis therapeutique et n’aurait donc gui?re pu prononcer le licenciement. Par exemple, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du projet).

Qu’en est-il si le salarie a consomme de la drogue chez lui mais qu’il vient sous le emprise au travail ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il faudra que l’usage de drogue ait une incidence dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris pour faute i  fond.

Exemple : nos Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence de produits stupefiants pendant l’exercice de ses fonctions, n’avait pas respecte nos obligations prevues par le contrat de travail et avait fera courir un risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Mais aussi, De quelle fai§on prouver qu’un salarie a fera usage de produits stupefiants ?

Test salivaire et drogue au travail

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible votre pratique d’un test salivaire, mais aucune facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de bijoux stupefiants a pour seul objet de reveler, via Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation d’un tel test ne revet pas le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc gui?re l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la pratique d’un test salivaire par un manager ou un superieur hierarchique ou toute nouvelle personne habilitee au sein d‘ l’entreprise, des lorsqu’elle reste tenue via le secret professionnel, notamment quant au rendu du test, est autorisee.

Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

  • la realisation d’un test salivaire doit etre prevue avec le reglement interieur de la compagnie,
  • le salarie doit autoriser la commode du test,
  • les modalites du controle seront obligatoirement justifiees par la nature d’une tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but en question tout en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
  • la realisation du test devra etre reservee a certaines categories de salaries Afin de lesquels l’emprise une drogue entraine 1 danger particulierement eleve pour le collaborateur ou nos tiers,
  • le webmaster realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
  • si le test s’avere positif, le salarie doit i?tre capable de disposer une faculte d’avoir une contre expertise medicale a toutes les frais de la compagnie Il doit donc avoir la possibilite de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche via un resultat positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise dans La Societe.

De votre fera, si le sujet d’une drogue au boulot est un sujet extremement sensible, nos employeurs disposent de moyens de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a choisir des aliments stupefiants, il risque gros !

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